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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
500	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL378	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL383	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL358	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL384	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
556	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 11	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL57	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL387	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL382	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
397	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL381	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL339	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
587	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 BIS	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
236	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL379	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
590	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
398	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL389	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 20	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL167	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL388	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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