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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL385	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
342	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL363	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL386	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL380	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
146	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL136	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
15	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL115	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
531	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL135	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL180	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
374	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
6	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
537	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL310	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
321	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL98	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 18	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL204	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL309	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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