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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
473	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL280	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL252	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
243	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
149	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
77	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 14	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
557	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
585	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
252	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL185	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL92	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
249	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL219	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL187	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
143	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 14	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Non soutenu	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
495	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
191	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL72	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
174	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL285	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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