Résultats de la recherche

(1013 résultats)
1
...
49
50
51
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL297 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Retiré 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL51 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
592 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 5 BIS
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL168 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL355 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL178 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
130 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL351 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
41 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 5 BIS
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Tombé 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
433 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 6
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 8 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
258 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL29 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
488 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
49
50
51
Fabrication de la liasse