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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
2	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
3	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
4	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Non soutenu	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
5	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
6	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
7	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
8	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
9	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
10	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
11	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
12 (Rect)	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
13	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
14	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
15	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
16	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
17	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
18	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
19	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
20	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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