Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1013 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL293	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
245	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
42	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL81	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL136	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
15	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
2	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL114	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL115	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
500	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL378	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
531	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL135	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL180	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
310	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
374	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
6	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
501	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL383	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
537	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse