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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL179	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL93	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 13	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL47	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL61	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL372	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL137	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL306	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL381	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL392	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL203 Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL216	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 TER, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL258	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL148	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL255	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL326	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL215	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL34	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL133	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL88	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL240	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL7	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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