Résultats de la recherche

(1013 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
...
51
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL339 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL173 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL82 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL194 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL79 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL276 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL158 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL55 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL103 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL193 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL36 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL107 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL332 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL299 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 13

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL123 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL359 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL69 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL71 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL87 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL254 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
...
51
Fabrication de la liasse