Résultats de la recherche

(1013 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
51
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL226 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 5 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL152 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL146 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL248 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL304 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL379 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL45 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL322 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL286 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL268 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL63 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL147 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL261 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL335 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL164 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL49 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL213 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL344 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 5 TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL329 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
51
Fabrication de la liasse