Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1013 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL370	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL330	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL334	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL83	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL172	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL144	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL206	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL118	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL243	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL264	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL130	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL132	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL349	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL393	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL33 Après l'Article 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL101	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL333	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL302	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 19	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL224	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL86	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL166	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse