Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1013 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL30	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 21	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL106	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL267	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL269	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL128	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL129	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL184	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL340	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL389	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 20	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL283	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL131	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL376	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 7, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL374	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL139	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL15	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL210	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL41	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL162	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL234	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL319	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse