Résultats de la recherche

(742 résultats)

1
2
3
...
38
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
401 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
197 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
200 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
141 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
500 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
5 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
170 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
300 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
452 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
288 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
249 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
588 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
261 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
559 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
578 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
33 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
250 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
38
Fabrication de la liasse