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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
545	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			13 mai 2020
61	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Antoine Savignat	Retiré			13 mai 2020
73	Article PREMIER, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			13 mai 2020
583	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
189	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			13 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
582	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
400	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
586	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			14 mai 2020
577	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			14 mai 2020
362	Article PREMIER, alinéa 34	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			13 mai 2020
581	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
399	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
401	Après l'Article PREMIER QUATER	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable 40			13 mai 2020
227	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 mai 2020
529	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			13 mai 2020
422	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
532	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 mai 2020
376	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 mai 2020
228	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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