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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
102	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
401	Après l'Article PREMIER QUATER	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable 40			13 mai 2020
197	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
200	Article PREMIER, alinéa 26	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
545	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			13 mai 2020
452	Article PREMIER, alinéa 29	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
123	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
337	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
384	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
227	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 mai 2020
506	Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
503	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
529	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			13 mai 2020
111	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
279	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
422	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
532	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 mai 2020
455	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
388	Après l'Article 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
61	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Antoine Savignat	Retiré			13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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