Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(567 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
111	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
68	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
211	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
372	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 mai 2020
366	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
99	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
100	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
101	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
385	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
462	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
49	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
104	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
203	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
328	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
337	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
354	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
355	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
367	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
368	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			13 mai 2020
369	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse