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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
154	Article PREMIER SEPTIES, alinéa 2	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	13 mai 2020
163	Article PREMIER SEPTIES, alinéa 4	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	13 mai 2020
438	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 mai 2020	13 mai 2020
547	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
439	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 mai 2020	13 mai 2020
443	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
573	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
548	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
561	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
565	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
574	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
555	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
570	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
589	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
444 (Rect)	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
551 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
576	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
549	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
567	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse