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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
571	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
569	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
552	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
440	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
442 (Rect)	Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
566	Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	15 mai 2020	14 mai 2020
322	Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
521 (Rect)	Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
564	Sous-amendement de l'amendement n°521 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	14 mai 2020
247	Article PREMIER OCTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Retiré	15 mai 2020	13 mai 2020
483	Article PREMIER OCTIES, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	15 mai 2020	13 mai 2020
550	Sous-amendement de l'amendement n°483 Article PREMIER OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	15 mai 2020	14 mai 2020
329	Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
445	Après l'Article PREMIER OCTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
568	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Retiré	15 mai 2020	14 mai 2020
584	Sous-amendement de l'amendement n°445 Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
506	Après l'Article PREMIER OCTIES	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
507	Après l'Article PREMIER OCTIES	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
190	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
289	Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse