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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°2915, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
378	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
547	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
338	Article PREMIER, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
127	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
72	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
181	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
262	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
327	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
183	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
199	Article PREMIER, alinéa 26	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
457	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
537	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
52	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
211	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
560	Sous-amendement de l'amendement n°446 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
401	Après l'Article PREMIER QUATER	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable 40			13 mai 2020
227	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			13 mai 2020
529	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			13 mai 2020
422	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
532	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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