Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(567 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
123	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
174	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
175	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
182	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
183	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
197	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
198	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
262	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
277	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
292	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
332	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
351	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
353	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
359	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
370	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
371	Après l'Article 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
388	Après l'Article 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
414	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
415	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
418	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse