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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
453 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
552 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
82 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
123 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
225 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
4 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
451 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
337 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
384 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
495 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
406 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
550 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°483

Article PREMIER OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
7 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
227 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
506 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
167 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse