Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
35
36
37
38
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
527 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
372 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
464 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
46 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
510 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
61 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
583 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°518

Article PREMIER TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
79 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
189 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
572 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
582 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
80 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
400 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
586 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
577 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
135 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
362 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
Fabrication de la liasse