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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
401 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
197 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
200 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
452 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Non inscrit

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
123 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
337 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
384 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
227 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
506 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
503 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
529 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
279 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
422 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
532 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse