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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
545 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
61 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
583 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°518

Article PREMIER TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
79 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
189 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
572 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
582 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article PREMIER BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
80 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
400 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
586 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
577 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
135 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
362 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
581 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
399 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
401 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
227 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse