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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
154 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 2
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
115 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
12 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
257 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
129 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
128 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
147 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
472 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
122 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
3 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
389 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
13 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
30 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
289 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
584 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°445

Après l'Article PREMIER OCTIES
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
35 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
63 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse