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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
455 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
99 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
388 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
61 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
512 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
544 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
427 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
376 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
386 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
414 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
100 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
67 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
583 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°518

Article PREMIER TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
350 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
354 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
117 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
355 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
392 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse