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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
342 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
579 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
503 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
258 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
108 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
353 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
124 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
437 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
492 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
558 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
20 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
118 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
529 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
30 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse