Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
2
3
4
5
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
28 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
42 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
228 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
119 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
423 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
56 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
474 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
65 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
462 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
531 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
51 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
97 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 39
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
334 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
182 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
358 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
79 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
424 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
158 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
470 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
38
Fabrication de la liasse