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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
585 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
241 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
75 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
75 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
28 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
464 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
118 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
145 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
89 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
46 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
286 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
510 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
547 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°438

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
338 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
47 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
120 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
127 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
194 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
168 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse