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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
172 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
560 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°446

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse