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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
77 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
159 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
89 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
229 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 21 juin 2020
236 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
169 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
165 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
203 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
81 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
147 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
238 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 24 juin 2020
21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
133 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
99 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
124 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
137 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse