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Législature

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(384 résultats)

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
215	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
159	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
89 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
229 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	21 juin 2020
236	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
34	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
169	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
165	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
203	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
238	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
99	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
137	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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