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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
159	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juin 2020
137	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			20 juin 2020
206	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			20 juin 2020
163	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			20 juin 2020
96	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			19 juin 2020
122	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 juin 2020
72	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
54	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
194	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			20 juin 2020
41	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
73	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
83	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			19 juin 2020
57	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			19 juin 2020
186	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable 40			20 juin 2020
7	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			18 juin 2020
162	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			20 juin 2020
168	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			20 juin 2020
134	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			20 juin 2020
3	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			18 juin 2020
121	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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