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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
194	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			20 juin 2020
41	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
73	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
83	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			19 juin 2020
57	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			19 juin 2020
186	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable 40			20 juin 2020
7	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			18 juin 2020
162	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			20 juin 2020
168	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			20 juin 2020
134	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			20 juin 2020
3	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			18 juin 2020
121	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 juin 2020
181	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 juin 2020
114	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			19 juin 2020
124	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2020
187	Après l'Article 6	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2020
175	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2020
1	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
77	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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