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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
215	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			20 juin 2020
225	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			20 juin 2020
219	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			20 juin 2020
190	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			20 juin 2020
227	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			20 juin 2020
213	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			20 juin 2020
179	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			20 juin 2020
154	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juin 2020
29	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			19 juin 2020
152	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juin 2020
153	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juin 2020
155	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juin 2020
178	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			20 juin 2020
159	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juin 2020
137	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			20 juin 2020
206	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			20 juin 2020
163	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			20 juin 2020
96	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			19 juin 2020
122	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 juin 2020
72	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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