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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	24 juin 2020	18 juin 2020
2	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
8	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
4	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
7	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			18 juin 2020
10	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	24 juin 2020	18 juin 2020
5 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
14	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
1	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
3	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			18 juin 2020
13	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	24 juin 2020	18 juin 2020
11	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
9	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
77	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
89 (Rect)	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
34	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
81	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
21	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	19 juin 2020
63	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
39	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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