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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
236	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
238	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
233 (Rect)	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
241	Sous-amendement de l'amendement n°233 (Rect) Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	24 juin 2020
242	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	24 juin 2020
235	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
234	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
239	Article 4, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
237 (Rect)	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
240	Sous-amendement de l'amendement n°199 Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	24 juin 2020
232	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	24 juin 2020	23 juin 2020
231	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Retiré	24 juin 2020	22 juin 2020
230	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	24 juin 2020	22 juin 2020
229 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	21 juin 2020
228	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	21 juin 2020
215	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			20 juin 2020
159	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juin 2020
169	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
165	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
203	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	20 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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