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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
236	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
238	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
99	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
233 (Rect)	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
209	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
222	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
221	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
208	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
48	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
199	Article 2, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
150	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
242	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	24 juin 2020
123	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
160	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
217	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
223	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
235	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	24 juin 2020
128	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
211	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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