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Déposés sur le texte : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
99	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
112	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
123	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
150	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
160	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
208	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	24 juin 2020	20 juin 2020
17	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	19 juin 2020
207	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
133	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
171	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
76	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	24 juin 2020	19 juin 2020
36	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	24 juin 2020	19 juin 2020
131	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	24 juin 2020	20 juin 2020
41	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 juin 2020
83	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			19 juin 2020
122	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 juin 2020
162	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			20 juin 2020
181	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 juin 2020
186	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable 40			20 juin 2020
206	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			20 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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