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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
66 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
68 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
64 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
52 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse