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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC96 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC78 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC86 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC79 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC66 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC77 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC69 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC98 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC87 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC88 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse