Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(511 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC35	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC21	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC23	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC24	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse