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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC13 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC43 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse