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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
190	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
227	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
213	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
179	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
154	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC82	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC140	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC47	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
152	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
186	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
153	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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