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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC62 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse