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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC5 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
66 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse