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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
AC106	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC107	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC53	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC71	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC108	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC145	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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