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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
62	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
67	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
5	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
22	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
66	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
36	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse