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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse