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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC64 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC56 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC50 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC49 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC62 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse