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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC58 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC59 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse