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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC22	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
30	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
35	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
185	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
184	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
62	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
242	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
222	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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